Statuts de Thalys Users asbl

Association des voyageurs Paris-Bruxelles-Cologne-Amsterdam asbl

« Thalys Users »

STATUTS

TITRE 1 – DENOMINATION, SIEGE, BUTS

Article 1:

Les présents statuts constituent une association sans but lucratif dans le cadre de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002.

L’Association sera nommée “association des voyageurs Paris-Bruxelles-Cologne-Amsterdam– ASBL «

Le nom peut être abrégé par le nom d’usage “Thalys Users”, qui sera employé dans la suite du présent document. L’association peut par la suite choisir un autre nom d’usage.

L’association est constituée pour une durée indéterminée.

Article 2:

2.1 L’Association est basée en Région bruxelloise.

Thalys Users a son siège ### 1210 Saint-Josse, arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L’adresse peut être transférée vers tout autre lieu, suivant un vote à la majorité simple de l’assemblée générale. Dans ce cas, la nouvelle adresse devrait être publiée au “Moniteur Belge” à l’AG suivante.

2.2 Ses fondateurs sont :

Raphael du Cheyron Calvelli, né le ###, domicilié ###

Sylvain Lhermitte, né le ###, domicilié ###

Emilie Assemat, née le ###, domiciliée ###

Jacques Tribier, né le ###, domicilié ###

Karim Bensegir, né le ###, domicilié ###

Gianpaolo Accardo, né ###, domicilié ###

Article 3: OBJET

Thalys Users est une association indépendante, sans affiliation politique et sans but lucratif.

Thalys Users a pour buts de :

  • Soutenir l’entre-aide entre voyageurs concernés ;
  • Représenter les usagers auprès des divers interlocuteurs ;
  • Promouvoir un service adapté aux besoins de ses usagers.

Les moyens d’action de l’Association sont :

  • La participation, la promotion et la coordination de recherche et de projets ;
  • La diffusion d’informations à ses membres, à ses partenaires et aux autres associations, aux médias, aux institutions et au grand public ;
  • La recherche de financements pour ses activités ;
  • L’aide à la coordination des activités de ses partenaires, et la coopération avec eux;
  • et d’une manière générale, toute initiative visant à la mise en oeuvre des buts de l’Association

TITRE 2 – MEMBRES – ADHESIONS

Article 4:

L’Association se compose de Membres fondateurs, de membres ordinaires et de Sympathisants, selon le choix des candidats.

L’Association se compose d’au moins trois Membres. Toute association légalement établie en vertu de sa législation nationale peut demander à devenir Membre ordinaire.

Les Membres paient une cotisation fixée annuellement par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.

Cette cotisation ne peut excéder 250€ par an pour les personnes physiques et 10 000 € par an pour les personnes morales et est indexée au taux annuel de l’inflation observée en Belgique (référence : site Internet de la Banque Nationale de Belgique – http://www.nbb.be).

Les Sympathisants ne votent pas à l’assemblée générale annuelle.

Peuvent être Membres ordinaires ou Sympathisants :

Des individus, des associations sans but lucratif, locales, nationales ou internationales, des sociétés, ayant des objectifs concordants avec ceux énumérés à l’Article 3 ou qui s’intéressent à ses activités ou dont l’action y contribue.

Les personnes travaillant chez ou au bénéfice des opérateurs concernés et désirant adhérer à l’association doivent déclarer cet engagement avant de demander leur adhésion.

Le Conseil d’Administration est seul habilité à statuer sur les demandes d’adhésion.

Article 5:

Les candidatures au statut de Membre ou de Sympathisant doivent être transmises par écrit au Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration statue sur les candidatures d’adhésion comme Membre ordinaire ou comme Sympathisant.

Article 6:

La qualité de Membre de Thalys Users nécessite l’acceptation de sa constitution et des décisions prises conformément à sa constitution. Les Membres de Thalys Users ont le droit de se présenter comme tels en public. Un registre des Membres est tenu au siège de l’association, où tous les Membres peuvent le consulter.

Article 7:

La qualité de Membre prend fin dans les cas suivants:

Réception par le Conseil d’Administration de l’annonce écrite de la démission;

Dissolution du Membre (dans le cas d’une association);

Défaut de paiement de cotisation durant trois années consécutives sans accord du Conseil d’Administration, ou

Exclusion du Membre.

L’Assemblée Générale peut exclure un Membre à la majorité des voix présentes, soit en cas de défaut de paiement, soit pour avoir effectué des actes ou tenu des propos contraires aux objectifs de Thalys Users. Aucun Membre ne sera exclu sans avoir avant été informé par écrit des motifs de son exclusion. Cet avis lui sera communiqué au moins un mois avant la date de l’Assemblée générale nécessaire pour statuer sur la question, et le Membre aura eu l’occasion de présenter sa défense.

Article 8:

La qualité de Membre se perd par la démission ou la radiation.

Un Membre cessant d’appartenir à Thalys Users n’a aucun droit sur les actifs de Thalys Users.

TITRE 3 – ORGANES ET ADMINISTRATION

Article 9

Les organes sont l’Assemblée Générale et le Conseil d’Administration.

9.1 L’instance souveraine de Thalys Users est l’Assemblée Générale Annuelle (AGA).

L’Assemblée Générale est composée de l’ensemble des personnes membres de l’Association selon les conditions fixées au Titre 2. Elle possède les pouvoirs indiqués infra.

L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an. La convocation et l’ordre du jour sont envoyés par courriel ou courrier simple au plus tard deux semaines à l’avance.

Une réunion extraordinaire de l’Assemblée Générale peut être convoquée, sur un ordre du jour déterminé, par le Conseil d’Administration ou à l’initiative de 2/5 au moins des membres de l’Association.

9.2 Chaque Membre peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre Membre à qui il confie une procuration. Le nombre total de procurations par membre ne saurait excéder cinq.

L’Assemblée Générale ne délibère valablement que si 1/3 des Membres sont présents ou représentés.

Article 10:

Le nombre de voix attribué à chaque Membre est de “une voix pour chaque Membre”.

Article 11:

Les droits de vote incombent aux délégués des Membres fondateurs et ordinaires ayant payé la cotisation fixée pour l’exercice précédent. Les délégués ayant un droit de vote doivent soit occuper une fonction de représentation au sein de l’association Membre qu’ils représentent (directeur, secrétaire général ou président) soit détenir une procuration écrite de cette association. Les délégués peuvent détenir au maximum 5 en plus de leur propre voix.

Article 12:

Les décisions adoptées par vote sont prises en priorité en recherchant un consensus entre les membres, et sinon à la majorité simple des voix présentes, sauf dans les cas définis par ailleurs dans les présents statuts. Lors des scrutins, on applique le principe de la majorité relative. En cas d’égalité, la voix du Président de Thalys Users ou de son représentant est prépondérante, sauf pour son élection au Conseil d’Administration, auquel cas on procède à un tirage au sort.

Tous les scrutins sont découverts, sauf concernant les votes sur les personnes, si un délégué pourvu d’un droit de vote demande un vote à bulletins secrets. Aux élections, les bulletins comportant plus de noms que le nombre de sièges à pourvoir, ou d’autres noms que ceux des candidats annoncés, sont déclarés nuls.

Article 13:

L’ordre du jour de l’AGA doit comprendre les points suivants :

  1. Ratification du registre des délégués ayant un droit de vote ;
  2. Décision concernant la validité de la convocation de l’AGA ;
  3. Election du Président de l’AGA ;
  4. Annonce du choix du Conseil d’Administration quant au secrétaire de l’AGA ;
  5. Rapport du Conseil d’Administration (concernant les finances et les activités) ;
  6. Ratification des rapports ;
  7. Approbation des rapports et décharge de la responsabilité des Administrateurs ;
  8. Modifications des statuts des Membres / nouvelle ratification du registre des délégués ayant un droit de vote, pour refléter toute modification éventuelle des statuts des Membres ;
  9. Propositions du Conseil d’Administration à l’AGA, y compris les montants des cotisations, le plan de travail et le budget pour l’exercice à venir ;
  10. Propositions des Membres à l’AGA ;
  11. Décision quant au nombre d’Administrateurs à élire ;
  12. Election des Administrateurs ;
  13. Nomination des personnes habilitées à la gestion et à représenter l’asbl ;
  14. Divers.

Les décisions ne peuvent être prises que sur des questions figurant à l’ordre du jour. Toute autre question peut être évoquée, sans prise de décision. Les décisions de l’AGA doivent être conservées dans un dossier spécifique au siège officiel de l’association. Les décisions de l’AGA seront transmises par écrit à l’ensemble des Membres.

Article 14:

Tout Membre peur demander de mettre un point précis à l’ordre du jour, en informant le Conseil d’Administration un mois avant l’assemblée.

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES EXTRAORDINAIRES

Article 15:

Les Assemblées Générales Extraordinaires (AGE) peuvent être convoquées à tout moment par le Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration doit le signaler au moins 10 jours à l’avance.

Le Conseil d’Administration est obligé de convoquer une AGE si au moins un cinquième des Membres lui en font la demande par écrit.

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 16:

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration qui bénéficie de la plénitude des compétences à l’exception de celles spécialement réservées par la loi ou les Statuts à l’Assemblée Générale. Il est composé exclusivement de membres fondateurs ou ordinaires de l’Association, au nombre de 2 à 12, élus par l’Assemblée Générale pour une durée de 2 ans. Les Administrateurs peuvent démissionner en signalant leur décision par courrier recommandé adressé au Président. Leur démission sera effective à la première Assemblée Générale qui suivra.

Article 17:

Le Conseil d’Administration est chargé des pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de Thalys Users. Cela comprend les éléments suivants:

  1. Préparation de propositions à l’AGA, y compris le plan de travail, le budget pour l’exercice à venir et les modifications des adhésions ;
  2. Exécution des décisions de l’AGA ;
  3. Développement et décision quant aux politiques de Thalys Users pour les questions politiques et organisationnelles, en tenant compte des décisions de l’AGA ;

Le Conseil d’Administration est responsable de toutes les matières, sauf celles dont la responsabilité est conférée à l’AGA par les présents statuts ou par la loi. En cas d’absence de délégation spécifique au Président, tous les actes engageant l’association et dûment décidés par le Conseil d’Administration sont signés par le Président ou, en cas d’absence de celui-ci, par le Secrétaire général, conjointement à un autre Administrateur. Le Président peut introduire des actions en justice au nom de Thalys Users si nécessaire.

Article 18:

Le Conseil d’Administration désignera un Président de Thalys Userséventuellement un ou deux Vice-présidents (qui remplaceront le Président en cas d’absence) , un Secrétaire Général, et un Trésorier.

Article 19:

Le Conseil d’Administration se réunira au moins deux fois par an, soit sur convocation du Président en fonction, soit sur décision d’une majorité des Administrateurs.

Article 20:

Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des membres présents. Chaque membre dispose d’une voix. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante, sauf pour sa propre élection. Le quorum des réunions du Conseil d’Administration est fixé à la moitié des membres.

MODIFICATIONS DES STATUTS

Article 21:

Les présents statuts peuvent être modifiés moyennant une proposition écrite formulée à l’avance par le Conseil d’Administration ou par un ou plusieurs Administrateur(s). Les propositions doivent être inclues dans l’avis de convocation de l’AGA. Le Conseil d’Administration peut décider à l’unanimité de soumettre une telle proposition moins de six semaines avant la date de l’AGA. Les présents statuts peuvent être modifiés moyennant une proposition écrite formulée à l’avance par le Conseil d’Administration ou par un ou plusieurs Administrateur(s). Les décisions quant à la modification statutaire ne peuvent être prises que si 2/3 des membres de plein droit sont présents ou représentés.

Si la première assemblée ne peut décider quant à la modification statutaire car moins de 2/3 des membres de plein droit sont présents ou représentés, une seconde assemblée est convoquée. Cette assemblée peut alors prendre une décision quel que soit le nombre de Membres présents.

La modification statutaire doit être soumise au Ministère de la Justice pour approbation, puis être publiée au “Moniteur Belge”.

TITRE 4 – BUDGET ET COMPTES

Article 22 :

L’exercice social est clôturé le 31 décembre.

Le Trésorier, au nom du Conseil d’Administration, présente à l’approbation de l’Assemblée Générale les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant.

TITRE 5 – DISSOLUTION

Article 23:

Thalys Users peut être dissoute sur proposition du Conseil d’Administration ou suite à une proposition écrite de deux tiers des Membres. Une proposition de dissolution doit alors être comprise dans l’annonce de l’Assemblée Générale. Dans ce cas, l’Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que moyennant la présence de Membres représentant deux tiers des voix reconnues pour les Assemblées Générales. La décision de dissolution n’est valide que si elle est approuvée par la majorité des deux tiers des voix présentes. En cas de dissolution de Thalys Users, l’Assemblée Générale décidera de l’affectation des actifs nets, qui seront donnés à des ONG en Europe ayant des objectifs contribuant à la protection de l’environnement, ou en restituant aux fondateurs ce qu’ils lui avaient initialement donné.

En cas de dissolution, un liquidateur sera désigné par l’Assemblée Générale. Faute d’accord au sein de l’Assemblée Générale, le liquidateur sera désigné par le Tribunal de Première Instance, à la demande du Conseil d’Administration.

Article 24:

Si l’Assemblée Générale n’a pas le quorum nécessaire pour décider de la dissolution, une autre Assemblée Générale sera convoquée. Cette seconde Assemblée Générale peut être convoquée immédiatement, sur décision d’au moins trois quarts des Membres présents ou représentés lors de la première Assemblée Générale. Cette assemblée peut alors prendre une décision quel que soit le nombre de Membres présents.

TITRE 6 – REGLEMENT INTERIEUR

Article 25 :

Un règlement intérieur pourra être présenté par le Conseil d’Administration à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des votes valablement exprimés.

TITRE 7 – DISPOSITIONS GENERALES

Article 26:

Toute question non traitée par les présents statuts, en particulier les publications au “Moniteur Belge” (journal officiel belge), sera déterminée conformément aux dispositions de la loi belge du 27 juin 1921 “sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations” telle qu’amendée par la loi du 2 mai 2002.

Signatures